Mention légale
Hôtel América Granada
AVANTAGES DE RÉSERVER ICI
Hôtel América, S.L., en charge du site web, ci-après dénommé LE RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de se conformer aux obligations prévues dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions ici stipulées, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.
L’hôtel América, S.L. se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site web, sans qu’il y ait obligation de prévenir ou de notifier aux utilisateurs ces modifications, en publiant simplement sur le site web.
Données d'identification
Nom de domaine: https://www.hotelamericagranada.com/
Raison sociale: Hôtel América, S.L.
Siège social : Calle Real de la Alhambra N.53, 18009 Grenade.
Téléphone: 958 227 471
courriel: reservas@hotelamericagranada.com
Inscription au Registre du Commerce de Grenade : Volume 429, Feuillet 225, Section 8, H-GR 2011, I/A 8.
2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris, à titre non exhaustif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.
Indépendamment de leur destination initiale, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, sans que leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni de soutien, de parrainage ou de recommandation de sa part.
Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail : reservas@hotelamericagranada.com.
3. Exemption de responsabilité
Politique de liens
À partir du site web, vous pouvez être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus. En tout cas, il procédera immédiatement au retrait de tout contenu pouvant aller à l’encontre de la législation nationale ou internationale, de la morale ou de l’ordre public, en retirant immédiatement la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant de manière active à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous contenus pouvant être contraires à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il y a du contenu sur le site web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site web.
4. Loi applicable et juridiction
Cette page web est soumise à la législation espagnole et en cas de litige ou de controverse découlant de l’utilisation de cette page web, les deux parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Grenade (Espagne). Cette clause de soumission expresse aux tribunaux de la ville de Grenade ne sera pas applicable aux litiges avec les utilisateurs du site Web qui, selon la législation en vigueur, ont la qualité de consommateurs, auquel cas les deux parties seront soumises à la juridiction des tribunaux du lieu de résidence du consommateur. De même, dans ces cas, le prestataire et l’utilisateur pourront soumettre leurs conflits aux arbitrages prévus dans la législation sur l’arbitrage et la défense des consommateurs, ainsi qu’aux procédures de résolution extrajudiciaire des litiges qui sont établies au moyen de codes de conduite ou d’autres instruments d’autorégulation.
En cas de désaccord avec les produits ou services souscrits et si vous êtes un client de l’Union européenne, sauf espagnol, vous pouvez vous adresser au lien suivant pour formuler la réclamation appropriée: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
